Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-4.2, r. 5.1 - Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux

Article 6.0.11
Versions de la disposition

Texte complet
6.0.11. Sous réserve du troisième alinéa de l’article 10 et aux fins des congés fériés, le cadre à temps complet reçoit une rémunération équivalente à celle qu’il aurait reçu s’il avait été au travail.
Toutefois, le cadre à temps partiel reçoit une indemnité compensatoire qui s’ajoute au salaire qui lui est versé à chaque paie. Cette indemnité correspond à 5,7% des quanta prévus pour le cadre à temps complet.
A.M. 2024-007, a. 6.
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